Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation

Historique

• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...
  Source : www.legisocial.fr
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• La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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