Vaccination et responsabilités

Historique

• Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Vaccination et responsabilités
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...
  Source : www.lexpress.fr
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• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
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• Plus-value immobilière, cession et acquisition
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à...
  Source : www.n3d.eu
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