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 Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?

Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Lire la suite

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