Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?

Historique

• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...
  Source : www.service-public.fr
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• Une victoire pour les opposants au compteur Linky 
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, pro...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Responsabilité en cas de troubles de voisinage commis par des invités
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Chacun, lorsqu'il est chez lui, peut être pénalement responsable devant la ju...
  Source : www.lavieimmo.com
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